Police Nationale contre Noirs et Arabes

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Une personne d’origine arabe a 7,8 fois plus de chance d'être contrôlé par la police qu’un citoyen français de couleur blanche, tandis que la probabilité pour les personnes noires est  6 fois plus grande.

Conformément à la loi du 10 août 1934, l'identité de toute personne est susceptible de faire l’objet d’un contrôle, indépendamment de son comportement, et ceci afin d’éviter tout trouble à l’ordre public et en particulier pour préserver la sécurité des personnes ou des biens.

Ces chiffres proviennent d'une étude menée par deux chercheurs du CNRS (Centre National de la Recherche Scientifique, la plus grande organisation de recherche gouvernementale en France), René Lévy et Fabien Jobard.

Cette étude a été financée par une ONG américaine (fondations Open Society) et a été réalisée sur un échantillon de 525 observations récupérées près de la Gare du Nord et du RER Châtelet, sur  une période allant d'Octobre 2007 à  Mai 2008.

C'est la première fois qu’une étude de cette ampleur a été réalisée en France. Le phénomène de discrimination des contrôles d'identité des minorités ethniques a toujours été l'objet de débats en France, mais en l'absence d'études spécifiques, on ne pouvait  que spéculer à ce sujet.

En outre, l'interdiction en France (de publication) de statistiques indiquant l'origine ethnique des individus a créé un tabou.

Traditionnellement les politiciens et journalistes utilisent le terme de « Français d'origine étrangère » ou de « jeunes des banlieues » pour désigner les personnes d’origines arabes et les Noirs.

Cette utilisation sémantique est issue du droit français qui ne reconnaît pas de communautés en dehors de la communauté nationale.

Le tabou a été levé par le candidat à la présidentielle et Ministre de l'intérieur Nicolas Sarkozy, qui a déclaré haut et fort qu'il souhaitait mettre en place une base de données  mentionnant l'origine ethnique des délinquants.

Depuis, en particulier dans les médias de communication orale, surtout pour parler de la criminalité, l’expression de « jeunes arabes et Noirs » est préférée à « jeunes des banlieues. »

Cette utilisation sémantique se référent au concept d’ethnie est un phénomène nouveau dans la vie politique en France.

En outre, la police française n’est pas représentative des diversités de la population française. La sous représentation des communautés de couleur est probablement le résultat d'une discrimination au cours des examens d'entrée de l’académie de police.

Le Conseil d'État, en avril 2007, dans une affaire intentée par Abdeljalil El Haddioui, a annulé l'examen des agents de police au motif de discrimination raciale.

La victime avait fait l’objet de questions portant sur ses origines et sa religion telles que : « Votre femme porte-t-elle le voile? », « Vous ne trouvez pas bizarre ce gouvernement  Français avec des ministres arabes et un président à moitié hongrois? », ou encore « Que pensez-vous de la corruption des agents de police au Maroc? » (pays d'origine de la victime).

Sophie Body-Gendrot et Catherine de Wenden Withol, dans leur livre intitulé « Police et discriminations raciales: le tabou français » mettent en évidence les pratiques discriminatoires comme  celles constatée dans le cas d'El Haddioui.

Elles affirment que durant les examens oraux le racisme verbal est commun, surtout quand les candidats sont originaires du Maghreb. Le candidat peut avoir à répondre a des questions comme "si ton frère est arrêté que feriez-vous?" ou encore "Pourriez vous rentrer à domicile en uniforme?" Selon les auteurs du livre, le candidat qui hésite en répondant aux questions comme celles-ci est éliminé.

En dehors de ces faits discriminatoires établis au sein de la police nationale, il convient de vérifier si ces contrôles sont efficaces dans le contexte politique de lutte anti-drogue.

Selon Fabien Jobard et René Lévy le profilage racial n’est pas efficace dans une politique anti-drogue. En effet parmi les 525 personnes contrôlées seulement 73 personnes ont été  emmenées au poste.

Cependant, il n’y a pas d’indication pour savoir si ces 73 personnes ont été coupables de quoique ce soit ou si la police n’a fait que vérifier leur identité. Les auteurs ont également constaté que dans 60% des cas, la police ne donnait pas de justifications aux personnes contrôlées quant aux motifs du contrôle.

La police, dont les effectifs sont inférieurs aux besoins de la communauté nationale, perd  beaucoup de temps à faire des contrôles préventifs qui ne sont pas efficaces dans une lutte anti-drogue, mais qui pourraient au contraire conduire à des émeutes comme celle qui a eu lieu à la Gare du Nord en 2007.

S'il est vrai que la consommation et le trafic de drogues sont présents dans les milieux pauvres de la population française, cela est également le cas pour les milieux plus aisés de la société française, où les trafiquants de drogues ne sont pas contrôlés avec autant de vigueur.

Ainsi les personnes d’origine arabe et les Noirs sont plus touchés par cette discrimination envers les personnes des milieux modestes parce que traditionnellement, ils représentent la majorité des pauvres en France.

La lutte contre la consommation et le trafic de drogues seulement orientée sur une partie de la population pourrait conduire à un sentiment de rejet pour les français d'origine étrangère.
La RATP (régie autonome des transports parisiens) a lancé une politique de discrimination positive début 2001 pour inclure davantage de personnes d’origine arabe et de Noirs dans leur personnel.
De la même manière, la Police Nationale devrait lancer un programme similaire pour dorénavant éviter tout soupçon de racisme.

L’étude menée par René Lévy et Fabien Jobard a donc eu un impact positif sur la société française.
En effet, en 2011 une cinquantaine d'avocats ont lancé une procédure contre l'article 78-2 du Code de procédure pénale, qui serait trop approximatif et ne pourrait donner les moyens au juge d’apprécier la légalité du modèle de contrôle d'identité. 

La réaction du gouvernement pourrait être de plaider pour l’installation de quotas de personnes d’origines diverses, actuellement sous-représentées dans la police nationale.

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